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Notre profession

La profession de Conseil en Propriété Industrielle

Le Conseil en Propriété Industrielle (CPI) a pour mission générale de protéger et valoriser les créations de ses clients, qu’il s’agisse de créations techniques, esthétiques ou de dénominations et logos.

A cette fin, le CPI conseille, assiste et représente son client pour l’obtention, la défense et l’exploitation de ses droits de Propriété Industrielle (brevets, marques, droits d’auteurs, dessins & modèles, certificats d’obtentions végétales…).

En particulier, le CPI peut être amené à intervenir directement dans le cadre de procédures judiciaires (saisies-contrefaçon).

Pour répondre aux exigences de leur mission, les CPI brevets disposent d’une double compétence juridique et technique de haut niveau, sanctionnée par un diplôme scientifique ou technique, un diplôme en droit délivré par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle), une pratique professionnelle de 3 années au moins et la réussite à un examen d’aptitude sélectif.

La profession de Conseil en Propriété Industrielle est une profession indépendante et réglementée (loi 90-1052 du 26 novembre 1990), soumise à une déontologie stricte (respect du secret professionnel, interdiction des conflits d’intérêts).

Les CPI sont regroupés au sein d’un ordre professionnel, la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), qui a notamment pour mission de veiller à la compétence, la moralité et l’indépendance de ses membres.

La profession de Mandataire en Brevets Européens

Le titre réglementé de Mandataire en Brevets Européens (European Patent Attorney) peut être cumulé avec celui de Conseil en Propriété Industrielle.

Les Mandataires en Brevets Européens sont des spécialistes du droit européen des brevets habilités à représenter leurs clients auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) dont le siège est à Münich en Allemagne.

Les Mandataires en Brevets Européens disposent d’une double compétence juridique et technique, sanctionnée par un diplôme scientifique ou technique reconnu par l’OEB, une pratique professionnelle suffisante et la réussite à un examen européen de qualification sélectif.

Cette double compétence leur permet de défendre directement les intérêts de leurs clients dans des procédures contentieuses à caractère administratif (examen, opposition) et judiciaire (recours).

Les Mandataires en Brevets Européens sont regroupés au sein d’un ordre professionnel, l’Institut des Mandataires Agréés près l’Office Européen des Brevets (EPI).

 

 

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