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Contentieux

Les prestations fournies en matière de contentieux sont notamment les suivantes :

Contrefaçon en France et à l’international

  • Consultation, élaboration et mise en œuvre de stratégies pré-contentieuses
  • Lettres de réclamation et de mise en demeure, réponse aux réclamations de tiers
  • Assistance et Conseil dans tous les litiges ou contentieux judiciaires (contrefaçon en France et à l’étranger, propriété d’inventions ou de brevets, inventions de salariés, etc.)
  • Elaboration d’arguments techniques et juridiques pour les contentieux en France et à l’étranger (contrefaçon et concurrence déloyale)
  • Préparation et participation à des opérations de constats et de saisies-contrefaçon en France
  • Surveillance, saisie et retenue douanière
  • Assistance dans les contentieux judiciaires, en demande comme en défense (en collaboration le cas échéant avec des avocats)

Validité – Révocation / Annulation de titres de PI

  • Rédaction et dépôt d’actes d’oppositions ou de recours contre des brevets européens ; représentation et conduite directes des procédures d’oppositions et de recours devant l’Office Européen des Brevets (en tant que demandeur ou défendeur)
  • Préparation et introduction des demandes en déchéance ou en nullité de marques auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
  • Actions devant les Offices de PI, le cas échéant avec l’appui de nos confrères étrangers (requêtes en invalidation en Chine, réexamen aux USA…)
  • Préparation des dossiers et élaboration des arguments techniques et juridiques pour les contentieux en nullité en France (en collaboration avec des avocats) et à l’étranger (en collaboration avec nos confrères locaux)

Concurrence déloyale et parasitisme

  • Consultations
  • Lettres de réclamation et de mise en demeure, réponse aux réclamations de tiers
  • Litiges : stratégie, défense des intérêts

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