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Dessins et Modèles

Les prestations fournies en matière de dessins et modèles avec l’appui de nos consultants spécialisés sont notamment les suivantes :

  • Recherches de disponibilité dans tous les pays
  • Dépôt des demandes d’enregistrement en France, auprès de l’EUIPO (dessins et modèles de l’Union Européenne), auprès de l’OMPI (dessins et modèles internationaux) et dans tous les pays
  • Suivi des procédures d’examen et réponses aux notifications
  • Gestion des enregistrements et renouvellements
  • Stratégie
  • Surveillances
  • Inscriptions aux Registres des Offices de Propriété Industrielle (cessions, licences, changement de nom et/ou d’adresse)
  • Précontentieux et suivi de contentieux
  • Consultations
  • Rédaction et négociation de contrats (cessions, licences, etc.)

Nous suivre :