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Brevets

Notre Cabinet peut notamment et, de manière non limitative, effectuer les prestations suivantes :

Protection des inventions

  • Vous informer sur les divers moyens et stratégies nécessaires pour obtenir une protection de vos inventions ou droits de Propriété Industrielle, tant en France qu’à l’étranger
  • Réaliser des études de brevabilité de vos innovations
  • Rédiger et déposer des demandes de brevets, ainsi que suivre leurs procédures de délivrance devant l’INPI ou l’OEB ou bien encore devant des Offices de Brevets de pays étrangers, et ce dans tous les domaines techniques, tels que : la mécanique, le biomédical, l’agro-alimentaire et l’agriculture, les sciences vétérinaires, les articles culinaires, l’aéronautique, le ferroviaire, l’automobile, les matériaux, les énergies renouvelables, le textile, l’ingénierie pétrolière, l’électricité et l’électronique, l’informatique et les TIC, la cosmétique, la plasturgie, l’emballage, les machines spéciales, l’optique
  • Maintenir vos droits de Propriété Industrielle en vigueur (surveillance et paiement des annuités dans le monde entier)

Recherche et veille documentaire

  • Effectuer des recherches documentaires et exploiter les résultats obtenus, notamment pour évaluer l’opportunité et l’intérêt d’axes de recherche et développement ou pour tenter d’annuler un brevet concurrent
  • Mettre en place, à l’aide d’outils professionnels spécialisés, une veille technologique, notamment des brevets de vos concurrents, dans votre domaine technique, puis assurer son exploitation par votre entreprise

Contrefaçon /liberté d’exploitation

  • Effectuer des consultations juridiques ou des études de liberté d’exploitation sur vos produits ou procédés ainsi que sur ceux de vos concurrents
  • Défendre vos droits en cas de contrefaçon de vos brevets tant en France qu’à l’étranger ou vous défendre si vous subissez une action contentieuse de la part de vos concurrents
  • Préparer et participer à des opérations de saisie-contrefaçon
  • De manière générale, vous assister et vous conseiller dans tous vos litiges ou contentieux judiciaires en matière de Propriété Industrielle qu’il s’agisse de domaines touchant à la contrefaçon (en  France ou en Europe) ou à la propriété d’inventions ou de brevets (inventions de salariés, revendication de propriété d’invention…)

Opposition / Recours

  • Rédiger et déposer des actes d’oppositions ou de recours contre des brevets européens auprès de l’Office Européen des Brevets
  • Vous représenter et conduire les procédures auprès de cet Office

Contrats

  • Négocier et rédiger, en matière de Droit de la Propriété Industrielle, des contrats : de secret, de confidentialité, de concession de licence de brevets, de cession de brevets, de copropriété de brevets, de recherche, de coopération technique, etc.
  • Enregistrer vos contrats auprès des Offices de brevet

Audit / Due diligence / Valorisation

  • Réaliser un audit de propriété Industrielle concernant par exemple :
    • un portefeuille de brevets
    • une politique d’innovation
    • une stratégie de Propriété Industrielle
    • ou l’organisation d’un service Brevets
  • Evaluer un portefeuille de brevets sur le plan administratif, juridique et technique
  • Valoriser un portefeuille de brevets

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